Conditions Générales d'Utilisation et de Vente sur le site www.lecanarirose.fr

Version à jour en date du 6 juin 2018

 

Bienvenue sur le site de la marque «le canari rose» représentée par Odile d'Haene-Vanhille, créatrice de la marque et des produits et services attachés à cette marque. Avant toute confirmation de commande, merci de prendre connaissance des conditions générales de vente et d'utilisation ci-dessous.

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1) Objet:

Toute prise de commande sur le site «lecanarirose.fr» vaut pour acceptation sans réserve des conditions de vente et d'utilisation suivantes. Ces conditions de vente sont conclues entre Odile d'Haene-Vanhille, représentante légale de la marque «le canari rose» et le client/acheteur. Tout client acheteur déclare avoir plus de 18 ans, être en pleine possession de ses capacités mentales et acheter les articles proposés par le site www.lecanarirose.fr en pleine connaissance des conseils d'utilisation des produits vendus et limites d'âge minimum précisées sur les articles.

La marque «le canari rose», représentée par Odile d'Haene-Vanhille est une marque déposée auprès de l'INPI.

L'entreprise individuelle Odile d'Haene-Vanhille est domiciliée au 4 rue hippolyte lefebvre, 59800 Lille, enregistrée sous le N° SIREN 799

813 258 et inscrite à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Lille.

TVA non applicable, article 293B du CGI.

La directrice de la publication et la responsable de communication du site est Odile d'Haene-Vanhille.

Le site internet de la marque «le canari rose» est accessible via cette adresse: www.lecanarirose.fr

Le nom de domaine est hébergé par la société OVH située à Roubaix. Le site est mis en forme sous l'éditeur Wix.

Le site www.lecanarirose.fr est d’accès libre et gratuit à tout internaute.

Tout achat sur ce site est destiné à un public de particuliers et non de professionnels. Avant toute transaction, l’acheteur déclare que l’achat de produits sur le site www.lecanarirose.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. Toute demande émanant d'un professionnel devra être faites par le biais d'un email à l'adresse: lecanarirose@gmail.com.

Ces demandes seront traitées indépendamment du site www.lecanarirose.fr

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2) Produits:

Ce site de vente consiste à la promotion et à la vente:

- d'articles textiles et d'équipements à destination de collectionneurs/collectionneuses de poupées de plus de 13 ans,

- d'articles textiles et autres de décoration d'intérieur,

- d'illustrations et de reproductions d'illustrations réalisées par Odile d'Haene-Vanhille,

- de ventes de documents téléchargeables,

- de vente d'illustrations téléchargeables,

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques physiques et techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. L’éditeur du présent site ne saurait en aucun cas être tenu responsable de la mauvaise utilisation des produits, du mauvais entretien des produits, des dommages accidentels ou encore d’une utilisation abusive des produits.

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3) Modalité de prise de commande et processus d’achat et de paiement:

L'inscription sur le site www.lecanarirose.fr est nécessaire afin de permettre à un potentiel client/acheteur de passer commande.

Aucun montant minimum n'est requis pour pouvoir valider une commande sur le site www.lecanarirose.fr.

Toute commande sur le site vaut acceptation par le client/acheteur des prix et description des articles et services disponibles à la vente.

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Il est précisé au client/acheteur que le fait d’ajouter un ou des articles au panier ne vaut pas validation de la commande.

Il est également vivement recommandé au client de consulter régulièrement sa boite email suite à une commande faites sur le site

www.lecanarirose.fr; le contact email étant le principal canal d'échange que l'entreprise Odile d'Haene-Vanhille utilisera pour prendre contact avec le client/acheteur. 

 

Conformément aux dispositions de la loi de confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, le client trouvera ci- après le processus de commande décrit :

Avant toute commande, le client/acheteur doit créer un compte sur le site. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la page de «Bienvenue». A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil...), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Dans le cas d'un souhait d'achat, l'utilisateur pourra sélectionner les articles souhaités, dans les quantités souhaitéeset les ajouter à son panier. A tout moment, il peut accéder au récapitulatif de son panier via le bouton prévu à cet effet et ainsi le modifier et vérifier son contenu en articles et quantités sélectionnés. Il aura la possibilité de consulter les CGV et conditions d'utilisation présentes en accédant à la page de confirmation de commande, ces informations étant

accessibles à tout moment grâce à un lien figurant sur les pieds de page du site.

Odile d'Haene-Vanhille propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes. Le paiement s'effectuera via

Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : le client/acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...) son panier, vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement « Paiement par Paypal

». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, le client/acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. Afin de garder une trace de l'achat effectué sur le site www.lecanarirose.fr, il est fortement recommandé au client/acheteur de garder une copie ou duplicata de sa commande sur support papier ou sur un support dématérialisé informatique fiable.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, «lecanarirose»- Odile d'haine-vanhille lui communiquera par courrier électronique dans les 48 heures la confirmation de l’enregistrement de sa commande, récapitulant les informations client/acheteur ainsi que les adresses de livraison et de facturation choisies, la référence de la commande, le(s) produit(s) commandé(s), leur(s) quantité(s), prix, coloris, taille(s), les frais de livraison appliqués ainsi que le moyen de paiement choisi. Un deuxième email de confirmation d'expédition sera également envoyé au client/acheteur une fois le colis pris en charge par les services postaux.

Le canari rose – Odile d'Haene-Vanhille s’engage à honorer les commandes reçues sur le site et dûment validées dans la limite des stocks disponibles. A défaut de validation par «le canari rose»-Odile d'Haene-Vanhille via un email de confirmation de commande, dans ce délai de 48 heures, la commande sera considérée comme non prise en compte.

En cas d'indisponibilité d’un ou plusieurs produits commandé(s) sur le site, «le canari rose»- Odile d'Haene-Vanhille s’engage à en informer le client/acheteur par email. La commande du produit indisponible sera alors annulée et son prix remboursé au client/acheteur. Le reste de la commande demeure ferme et définitif. «Le canari rose»-Odile d'Haene-Vanhille se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour un motif légitime lié, entre autre, à l'approvisionnement d’un article, une anormalité de commande ou dans le cas d'un litige existant entre le client/acheteur concernant une commande antérieure. Le client ne pourra engager la responsabilité de l'entreprise «

le canari rose»-Odile d'Haene-Vanhille dans ces cas de motifs légitimes.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire par un tiers, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte. Les sommes versées seront alors re-créditées après confirmation écrite de fraude par l'établissement bancaire du propriétaire de la carte. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque. Si le client/acheteur souhaite contacter «lecanarirose»-Odile d'Haene-Vanhille, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Odile d'Haene-Vanhille, le canari rose, 4 rue hippolyte Lefebvre, 59800 Lille; soit par email à l’adresse suivante : lecanarirose@gmail.com, soit par téléphone au 06.70.48.03.66.

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4) Inscription sur le site et renseignements des informations personnelles :

L'inscription sur le site www.lecanarirose.fr est nécessaire afin de permettre à un potentiel acheteur de passer commande. Cette inscription pourra se faire à tout moment sur le site ou au moment de la prise de commande. Le client déclare être majeur et en pleine possession de ses facultés mentales. Le cas échéant, être sous la responsabilité d'une personne majeure et en pleine possession de ses facultés mentales. Il s'engage à communiquer à l'entreprise Odile d'Haene-Vanhille - «le canari rose», des informations complètes et exactes. En cas de mauvais renseignements des données personnelles, Odile d'Haene-Vanhille ne pourra être tenue responsable des conséquences de mauvaises livraisons et autres dommages liés à la commande. Le client s'engage à ne pas communiquer à un tiers ses informations d'accès personnelles au site. Il s'engage également à ne pas créer d'autres espaces clients sous des noms différents.

 

5) Tarifs:

Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et s’entendent par article et référence. Odile d'Haene-Vanhille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment étant convenu que le prix affiché sur le produit le jour de la commande sera le seul appliqué au client/acheteur. Les prix indiqués sur le site ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 150 euros TTC, les frais de port sont offerts. Pour toute commande inférieure à 20 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 3,50 euros TTC.

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6) Livraisons et tarifs de livraisons :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client/’acheteur remboursé. «Le canari rose», Odile dd'Haene-Vanhille, pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l'entreprise Odile d'Haene-Vanhille. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du représentant de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès des services de La Poste dans un délai de trois jours à compter de la livraison. «Le canari rose» représenté par Odile d'Haene-Vanhille ne pourra être tenu pour responsable des retards ou problèmes de livraisons liés à l'activité des services postaux.

 

7) Réserve de propriété:

«Le canari rose» représenté par Odile d'Haene-Vanhille conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

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8) Garanties:

Tous les produits fournis par la marque «le canari rose» bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Odile d'Haene-Vanhille qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Odile d'Haene-Vanhille - Le canari rose, 4 rue Hippolyte Lefebvre, 59800 Lille, dans un délai de trente jours après livraison.

 

9) Droit de rétractation:

Au regard de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client/acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit auprès du vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Il est invité dans ce cas à remplir le bon de droit de rétractation mis à disposition sur le site et à le faire parvenir dans le délais des 14 jours impartis. Le client/acheteur, au regard des dispositions légales en vigueur à la date de la commande, ne dispose d’aucun délai de rétractation pour les contrats de vente cités ci-après:

- de prestations de service pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable du client. Ces services comprennent notamment l'envoi de fichiers informatiques par «le canari rose».

- de commande d'articles confectionnés suivant une demande spécifique du client/acheteur. Cette catégorie comprend également les articles personnalisés et articles en édition limitée.

- de commande d'articles ayant été ouverts et manipulés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène. Cette catégorie comprend également les articles qui, après avoir été livrés, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

Toute réservation de cours ou stage fait l'objet d'un engagement du la part du client. En cas d'absence non justifiée, Odile d'Haene-Vanhille - "le canari rose" se réserve le droit de garder l'acompte sans remboursement dudit acompte. En cas d'absence justifiée avant les 48 heures précédent le cours fixé, le cours ne sera pas remboursé mais reporté à une date disponible et fixée d'un commun accord entre Odile d'Haene-Vanhille et le client. Ce cours reporté doit se réaliser dans un délai de 8 semaines maximum à partir de la date du cours annulé.

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10) Propriété intellectuelle:

Tous les éléments du site www.lecanarirose.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la marque «le canari rose» 

représentée par Odile d'Haene-Vanhille. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à

quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, sauf demande écrite explicite et acceptée par Odile d'Haene-Vanhille. Tout document pdf proposé sur le site ne peut faire l'objet de duplicata auprès d'un tiers. L'envoi des fichiers pdf est nominatif et engage l'acheteur à respecter la propriété intellectuelle rattachée à cet achat. Les documents pdf ne peuvent faire l'objet d'achat, de revente et de reproduction sous quelque forme que ce soit par un professionnel.

Pour toute demande émanant d'un professionnel, merci de contacter «le canari rose» par le biais de cet adresse email: 

lecanarirose@gmail.com

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11 ) Politique de confidentialité des données à caractère personnel dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté:

La société «le canari rose» Odile d'Haene-Vanhille s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services, principalement la livraison. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Le canari rose, 4 rue Hippolyte Lefebvre, 59800 Lille. Odile d'Haene-Vanhille a effectué une déclaration préalable d'utilisation des données auprès de la CNIL sous le

numéro de dossier 2182924. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi. Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée de 6 mois après demande de suppression de l’espace personnel, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

 

12) Informations relatives à la présence et collecte de cookies sur le site www.lecanarirose.fr:

Afin de permettre à l’utilisateur une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur son poste informatique. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par l’utilisateur au cours de sa visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’utilisateur pour une durée variable allant jusqu’à 12 mois, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’utilisateur sur le présent site.

 

Droit d’opposition à l’implantation du cookie:

L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’utilisateur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

 

Suppression des cookies:

L’utilisateur a également la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur son ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur sa navigation sur le présent site, mais fait perdre à l’utilisateur tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, il devra à nouveau saisir toutes les informations le concernant.

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13) Règlement des litiges et droit applicable:

a) Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français et de la compétence exclusive des juridictions françaises. La langue du contrat est le français, toute traduction en langue étrangère sur le site «lecanarirose» n’a qu’une valeur informative. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal de Commerce compétent sera celui de proximité de Lille Métropole.

b) Règlement amiable des litiges :

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de Odile d'Haene-Vanhille, éditrice du site www.lecanarirose.fr en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

c) Divisibilité:

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

d) Non renonciation

Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.

 

14) Contribution des visiteurs et évaluations des produits:

L’utilisateur se voit offrir la faculté de publier des commentaires sur les produits proposés par le présent site. Il disposera également, le cas échéant, de la faculté d’attribuer une note au produit. Les commentaires devront être apportés en Français. Le contenu des commentaires et des contributions devra être strictement conforme à l’ordre public et aux bonnes moeurs et ne pas avoir pour objet une activité illicite ou illégale. L’utilisateur s’engage également à respecter les droits des tiers. L’éditeur du présent site se garde le droit de supprimer ou de modifier tout message qui pourrait contrevenir au présent article sans préavis ni indemnité.

 

15) Responsabilité concernant l'utilisation du site www.lecanarirose.fr:

«Le canari rose» - Odile d'Haene-Vanhille, dans le cadre de vente à distance sur site interne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

 

16) Liens hypertextes:

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet. La responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’utilisateur, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

 

17) Modification des conditions générales de vente et d'utilisation:

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment par Odile d'Haene-Vanhille, «le canari rose», afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande. Odile d'Haene-Vanhille s’engage à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

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17) Comment joindre le service client du canari rose?

Pour toute question sur les produits, le site, les présentes conditions générales de vente et d'utilisation, le service client est joignable:

- par téléphone du lundi au vendredi de 9h30 à 17h (heure française) au +33 (0)6 70 48 03 66

- par email:lecanarirose@gmail.com

- par courrier : Odile d'Haene-Vanhille - Le canari rose, 4 rue Hippolyte Lefebvre, 59800 Lille